Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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44 478 résultats pour « article 830 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La contribution de l'employeur visée à l'article 25 de l'ordonnance n. 67-830 ne peut excéder 60 %, ni être inférieure à 50 % de la valeur libératoire des titres.
Article D821-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 77
La limite du montant annuel prévue au cinquième alinéa de l'article R. 821-4 est fixée à 1 830 euros à compter du 1er juillet 1990.
Article 7
Les apports mobiliers faits aux sociétés civiles mentionnées au paragraphe I de l'article 11 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) sont enregistrés au droit fixe prévu à l'article 830 du code général des impôts.
Article 2
Le montant de l'allocation est de 1 830 euros par an.
Article 1
de directeur d'établissement principal de La Poste de 1re classe et de directeur d'établissement principal de France Télécom de 1re classe est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts 4e 1 015 3e 958 2e 891 1er 830
Article 2
de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : 6e échelon HEB 5e échelon HEA 4e échelon 1015 3e échelon 966 2e échelon 901 1er échelon 830
Article D7233-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 74
Le montant maximum de l'aide financière est fixé à 1 830 € par année civile et par bénéficiaire.
Article 14
régional de l'équipement 4e échelon HE B 3e échelon HE A 2e échelon 1015 1er échelon 966 Directeur départemental de l'équipement 6e échelon HE B 5e échelon HE A 4e échelon 1015 3e échelon 966 2e échelon 901 1er échelon 830
Article 59
services à un employeur en vue de lui permettre de contrevenir à la législation de sécurité sociale, sera puni d'une amende de 180 à 3 659 € et d'un emprisonnement d'un mois à six mois et, en cas de récidive dans le délai d'un an, d'une amende de 1 830
Article 1
direction générale de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit : Indices bruts Emploi de responsable de service 7e échelon HEB 6e échelon HEA 5e échelon 1015 4e échelon 966 3e échelon 901 2e échelon 830
Article 1
administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques sont fixés conformément aux tableaux suivants : Groupe 1 ÉCHELONS INDICES BRUTS Echelon exceptionnel Hors échelle A 5e 1 015 4e 966 3e 901 2e 830
Article L522-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 55
la législation locale dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; b) Les fondations prévues par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ; c) Les groupements d'intérêt économique prévus par les articles
Article L820-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37
chambres d'agriculture, les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et privés, les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés, les instituts et centres techniques liés aux professions mentionnées à l'article L. 830
LEGIARTI000035593727
jeunesse et des sports 1re classe 2e classe 1015 - HED 852 - HEB II - PERSONNEL DE DIRECTION Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative hors catégorie et première catégorie deuxième et troisième catégorie 830
Article L112-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 53
La recherche agronomique et vétérinaire est régie par les dispositions de l'article L. 830-1 du code rural et de la pêche maritime, ci-après reproduites : " Art.
Article 2
Le montant des crédits de l'Etat transférés aux régions en 1994 est égal à 830 327 057 F et est établi conformément à l'article 1er, deuxième alinéa, du décret du 2 juin 1994 susvisé.
Article 1
Département de la Charente Commune de Chassenon Section E1 : parcelles n°s 356 à 358, 361 à 363, 365, 829, 830, 836 et 837. Commune de Pressignac Section A4 : parcelles n°s 1118, 1318, 1324 et 1325.
Article L800-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 39
Les établissements ou organismes d'enseignement, de formation professionnelle, de développement agricole et de recherche agronomique et vétérinaire mentionnés aux articles L. 811-8, L. 812-3, L. 813-1, L. 813-10, L. 820-2 et L. 830-1 du présent code
LEGIARTI000026885866
Aux termes du second alinéa du I de cet article : " Les conditions d'attribution et les modalités des [PTZ+] sont fixées chaque année par décret dans les conditions prévues aux articles L. 31-10-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation
LEGIARTI000020932234
Reports 2008 1 778 000 Facturation MNE/CRE 431 000 C63-C64 : charges de personnel 1 690 000 CSPE 5 572 000 Autres charges C 60 : achats et variation de stocks 67 000 C 61 : services extérieurs (loyers, logiciels informatiques...) 830
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