Les parties ont été avisées, en application de l'article R. 322-19 du C.P.C.E. et par bulletin du 10 avril 2025, de la fixation de l'affaire à l'audience du 19 novembre 2025.

R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal pour la SOCIETE C.M.C.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'UNION DES SYNDICATS DES CADRES C.G.C. - P.T.T. est rejeté.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la FEDERATION DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE C.F.E.

  Par conséquent, la communication prévue par l'article 377 du C.P.P. devait forcément être effectuée selon les modalités prévues à l'article 366, alinéa 2 auprès du greffe de la Cour de cassation

1231-6 du Code Civil), -DEUX MILLE EUROS (2.000 euros) au titre de l'article 700 du C.P.C., -Les entiers dépens (article 695 du C.P.C.) et les frais de l'inscription provisoire d'hypothèque judiciaire

R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par la CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT C.G.C. ; Vu la demande enregistrée au

Guy, Claude M..., 80°/ de Mme Jeannine, Yvonne ZA..., épouse M..., 81°/ de Mme Patricia YY..., 82°/ de M. Dragan YI..., 83°/ de Mme Jacqueline, Louise ZD..., née F..., 84°/ de M.

700 du C.P.C.

700 du C.P.C., - dit n'y avoir lieu à lieu à application de l'article 700 du C.P.C. pour aucune autre partie, - condamné les MMA IARD, assureur de la société EPCA aux entiers dépens.

700 du C.P.C. pour la première instance les entiers dépens de première instance, incluant les frais d'expertise et de référé la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C. pour la procédure

700 du c.p.c.

Ledit délibéré a été prorogé à plusieurs reprises jusqu'au 01 octobre 2025, * Conformément à l'article 456 du C.P.C. pour le Président empêché, la minute est signée par Monsieur Christian JARNY, Juge,

La relation contractuelle a pris fin le 3 mai 2007 et le salarié a perçu le 10 mai 2007 à titre de solde de tout compte la somme de 36. 632, 81 € M.

Française des Travailleurs Chrétiens devant le tribunal administratif de Paris, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 67-578 du 13 juillet 1967 ; Vu le code du travail ; Vu le décret n° 81

NICODREA, rep/assistant : la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : C.C.C.

  (2)      Article 170 du C.P.P.

Par ailleurs, la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire en application de l’article 514 du code de procédure civile.