qu'un grand nombre de factures de réparations étaient fausses et que la fraude de son assurée résultait des constatations faites non seulement par l'expert qu'elle avait désigné par application de l'article

La description de ces services portant sur des produits informatiques loués figure aux conditions particulières et leurs modalités de réalisation sont décrites en annexe », -l'article 8 que « les loyers

8 de la police et que cet article prévoit pour l'assurance facultative des dommages aux existants et aux biens confiés, dont la cour d'appel a retenu l'application, un plafond d'un million de francs et

Aux termes de l'article 8 des conditions particulières de cette convention : " L'Occupant règle un forfait annuel de charges lié à l'utilisation des parties communes de cinquante euros (50 €) Hors Taxes

particulières serveurs dédiés et 6.5 des conditions générales de services de la société OVH, - dire que les clauses résolutoires stipulées aux articles 8 alinéa 7 des conditions particulières Serveurs

particulières de vente du devis signé le 3 avril 2015, prévoient à l'article 8 « Engagements, frais d'accès au service, résiliation et abus » que les abonnements de téléphonie fixe et mobiles sont souscrits

8 des conditions particulières de la convention d'occupation domaniale ; les indemnités d'occupation irrégulières sont dues en application des articles L. 2122-1, L. 2125-1 et L. 2125-3 du code général

8 des conditions particulières de la convention d'occupation domaniale ; l'indemnité d'occupation irrégulière est due en application des dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété

L'article 8 des conditions particulières de la convention d'occupation du domaine public prévoit une redevance annuelle s'élevant à 8 500 euros hors taxes, payable par trimestre et par avance.

[O] [H] une indemnité dont le montant est fixé à l'article 8 des conditions particulières de la convention ; Condamné la SARL Sunzil Polynésie services à verser à M.

des 4ème trimestre 2007, 1er trimestre et 2ème trimestre 2008 (45 jours) déduction faite de la somme de 4,28 euros pour des frais de relance qui sont à la charge du bailleur ; Qu'en application de l'article

L'article 8 des conditions particulières de la convention d'occupation du domaine public prévoit une redevance annuelle s'élevant à 14 000 euros hors taxes, payable par trimestre et par avance.

connaissance de l'ensemble des opérations (article 2 des conditions particulières du contrat d'affacturage), - que l'adhérente percevait les indemnités payées par la SFAC, l'assurant contre le risque

8 des Conditions Particulières témoigne de l'intention d'englober de manière particulièrement large le champ des biens garantis, en ce compris les biens matériels et immatériels ; cet article ne fait

L 243-1-1, II. du code des assurances, des articles 8 des conditions particulières et générales de la police et de l'arrêt de la Cour de cassation en date du 14 septembre 2017 (3e civ., 14 septembre 2017

[S] sur le fondement des articles 1377 et 1376 du code civil, - déclarer irrecevable, en application de l'article 564 du code de procédure civile, la demande formée par M.

5.3 des conditions particulières du contrat de sous-traitance, 'le sous-traité fait application stricte des principes dont s'inspire l'article 1793 du code civil.

455 du code de procédure civile ; 3) ALORS QUE l'article 8 alinéa 1 des conditions particulières du contrat d'assurance aéronefs proposé par le GIE La réunion aérienne prévoit que « sont seules couvertes