Codes de loi français

Article 20

Art. 788, Art. 790 B, Art. 790 D, Art. 790 E, Art. 790 F, Art. 790 G IV.-Les I à III s'appliquent aux successions ouvertes et aux donations consenties à compter du 1er janvier 2008.

Article 5

Art. 790 B, Art. 790 D, Art. 790 E, Art. 790 F, Art. 790 G, Art. 793 bis A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 37

- Décret n°2002-790 du 3 mai 2002 Art. 7 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2002-790 du 3 mai 2002 Art. 5, Art. 6 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2002-790 du 3 mai 2002 Art. 8

Article 784

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 80 > 92

Pour le calcul des abattements et réductions édictés par les articles 779, 790 B, 790 D, 790 E et 790 F il est tenu compte des abattements et des réductions effectués sur les donations antérieures visées au deuxième alinéa consenties par la même personne

Article 60

A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 60-790 Art. 3, Art. 4 II. - A abrogé les dispositions suivantes : Loi n° 60-790 Art. 11

Article 71

Art. 790 A bis II.- Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2026, un rapport d'évaluation du dispositif prévu à l'article 790 A bis du code général des impôts.

Article 19

Art. 790 A bis II. - (Abrogé)

Article 8

Ià III-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 775 ter ; Art. 777 bis ; IV à VII-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 779 ; Art. 780 ; Art. 784 ; Art. 788 ; Art. 789 bis ; Art. 790 C VIII

Article 281 N

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 99

-Sous réserve du 1 de l'article 650 du code général des impôts, l'obligation déclarative prévue à l'article 790 G du code général des impôts est accomplie par la souscription en deux exemplaires d'un formulaire conforme au modèle fixé par l'administration

Article 1

ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, conformément au tableau ci-dessous : G R A D E S MONTANTS de référence (en euros) Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 790

Article 1335

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 80

La publicité prévue aux articles 788, 790 et 794 du code civil est faite au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Article 1

Les unités et les formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces (ATAF), régime restreint, sont : -les unités de gendarmerie mentionnées à l'article 1er du décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 susvisé ; -les unités élémentaires

Article 17

Le Gouvernement établit un rapport évaluant l'impact de la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

Article 1840 G ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 02 > 14

. – En cas de non-respect des conditions ouvrant droit aux exonérations prévues aux articles 790 H et 790 I, le donataire ou ses ayants cause acquittent un droit complémentaire égal à 15 % du montant déterminé au I du présent article, hors intérêts de

Article 790 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 89

. – Cette exonération se cumule avec les abattements prévus aux I, II et V de l'article 779 et aux articles 790 B et 790 D. III. – Il n'est pas tenu compte des dons de sommes d'argent mentionnés au I pour l'application de l'article 784.

Article 1

L'Etat versera sept cent quatre-vingt-dix mille (790 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt

Article 1

Le montant de l'allocation d'alimentation prévue à l'article 3 du décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 est égal aux : ― quatre-vingts centièmes de la prime globale d'alimentation pour le déjeuner et autant pour le dîner ; ― quinze centièmes de cette

Article 4

PAR UGA Artois-Picardie 170 Seine-Normandie 510 Bretagne 1 530 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 7 990 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre ― Arcachon 3 740 Adour-cours d'eau côtiers 850 Total 14 790

Article 3

PAR UGA Artois-Picardie 170 Seine-Normandie 510 Bretagne 1 530 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 7 990 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre ― Arcachon 3 740 Adour-cours d'eau côtiers 850 Total 14 790

LEGIARTI000035326564

(GT)* part indexée + part fixe) * Décote TONNAGE DES NAVIRES PRIME Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5 6 000 €/GT 70 000 € De 5 à moins de 20 11 659 €/GT 47 260 € De 20 à moins de 300 2 700 €/GT 234 275 € De 300 à moins de 800 1 790