Comité de liaison des comités de bassin d'emploi. - Décret n°2002-790 du 3 mai 2002
Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2002-790 du 3 mai 2002
Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2002-790 du 3 mai 2002
Art. 8
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article 37 — à vérifier avec chaque décision.