79 du code de procédure civile dans sa version applicable au litige, lorsque la cour infirme du chef de la compétence la décision attaquée et n'est pas juridiction d'appel relativement à la juridiction

79 du code de procédure civile et 639 du code civil, ensemble la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III.

79, alinéa 2, et 562 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

planning inc ; Sur le moyen unique : Vu l'article 79 du code de procédure civile ; Attendu que la société Poly productions a été autorisée par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance

Vu la connexité joint les pourvois n°s 89-42.756 et 89-43.289 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 89-43.289 en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 3 février 1989 : Vu l'article 79 du nouveau Code

L'ARTICLE 79 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE FIGURE UNE ORDONNANCE EN DATE DU 1ER FEVRIER 1967 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT-RAPPORTEUR A RAPPORTE L'ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 1966, ET A FIXE LA CLOTURE AU 11

et 568 du nouveau Code de procédure civile et non pas de l'article 79 du même Code, les appelantes avaient simplement demandé à la cour d'appel d'évoquer au cas où elle estimerait que le tribunal d'instance

de la Cour de cassation a rejeté ce pourvoi, au motif qu'au dossier prévu à l'article 79 du Code de procédure civile figure une ordonnance en date du 1er février 1967 par laquelle le Président rapporte

79 du code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel a déclaré le conseil de prud'hommes incompétent pour statuer sur les demandes du salarié tendant à la mise en place des groupes de travail

79 du Nouveau Code de Procédure Civile.

cause devant la cour d'appel d'Angers, juridiction d'appel de ce Tribunal ; Sur la recevabilité du moyen : (sans intérêt) ; Et sur ce moyen unique : Vu l'article 79 du nouveau Code de procédure

79 du nouveau Code de procédure civile et ordonné la réouverture des débats ; que le second arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 1996) a statué sur le fond ; Sur le premier moyen : Attendu

Y... que du pourvoi incident formé par la société à responsabilité limitée Maurice Massis : Vu l'article 79 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour statuer comme elle a fait, la cour

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 82 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ENSEMBLE L'ARTICLE 470 DU MEME CODE EN LEUR REDACTION DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958, APPLICABLES EN LA CAUSE ; ATTENDU QU'AUX TERMES

79 du code de procédure civile, ensemble la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III. » Réponse de la Cour Vu l'article 79 du code de procédure civile, la loi des 16 et 24 août

79 du code de procédure civile, ensemble la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III. » Réponse de la Cour Vu l'article 79 du code de procédure civile, la loi des 16 et 24 août

79 du code de procédure civile, ensemble la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III. » Réponse de la Cour Vu l'article 79 du code de procédure civile, la loi des 16-24 août

79 du code de procédure civile, ensemble la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III. » Réponse de la Cour Vu l'article 79 du code de procédure civile, la loi des 16-24 août 1790