[P] qui exploitaient lesdites parcelles sans droit ni titre, n'avait pas le même objet que celle dont était saisi au fond le tribunal, la cour d'appel a violé l'article 789 du code de procédure civile.

[Q] [C], Mme [H] [C] demandent au juge de la mise en état de : Vu l’article 789 du code de procédure civile, Désigner un expert judiciaire avec mission de : - Se présenter sur les lieux du litige; -

789 du code de procédure civile, 122 du code de procédure civile et 2224 du code civil, 524 du code de procédure civile pour lui demander de : Se déclarer compétent pour connaître et statuer sur la

[U] [P] saisissait, par conclusions du 21 mars 2024, le juge de la mise en état, au visa des articles 789 du code de procédure civile et 924 et suivants du Code civil aux fins de voir déclarer [G] [P]

, susceptible d’appel dans les conditions fixées par les articles 794 et 795 du Code de procédure civile , Vu les articles 789 et suivants du même Code, Rejette la demande d’expertise complémentaire

Par arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 16 janvier 2025 (pourvoi n°22-19.719), cet arrêt a été cassé en toutes ses dispositions en jugeant, au visa de l'article 789 du code de

Mme [K] [S] épouse [G] fonde ses demandes sur l’article 3 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 et sur l’article 789 du code de procédure civile.

Le 14 mai 2025, conformément à l'article 789 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur depuis le 1er septembre 2024, le juge de la mise en état a décidé que la fin de non-recevoir soulevée

Par dernières conclusions d’incident en date du 6 octobre 2025, Mme [Z] [O] demande de : Vu les articles 6 et 9 du Code de procédure civile, Vu l’article 789 du Code de procédure civile, Vu l’article

805 et suivants du code de procédure civile, ayant rendu compte au tribunal dans son délibéré Assisté de Madame Anyse MARIO, Greffière.

805 et suivants du code de procédure civile, ayant rendu compte au tribunal dans son délibéré Assisté de Madame Anyse MARIO, Greffière.

Au soutien de ses prétentions, elle expose qu’en application de l’article 789 du Code de procédure civile, le juge des référés n’est pas compétent pour statuer sur une demande d’expertise lorsque le juge

[V] sollicite du juge de la mise en état de : « Vu l’article 789 du Code de procédure civile, Vu l’article L 313-44 du Code de la consommation, Vu les pièces produites aux débats, Il est demandé

MILON-ISOLATION demande au juge de la mise en état, de : Vu l’article 789 du code de procédure civile, Vu l’article 1792-4 du code civil, Vu l’article 1641 du code civil, Vu l’article 1147 ancien du

789 du code de procédure civile, de l’article 122 du code de procédure civile, et des articles 1642-1 et 1648 du code civil, de : - Déclarer forcloses les demandes de Monsieur [W] [N] et Madame [D] [Y

[R] [S] demande au juge de la mise en état de : Vu l’article 789 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et suivants du code de procédure civile, Juger tardive et dilatoire la fin de non-recevoir

En substance, les consorts [M] fondent leur demande de suspension au visa de l'article 789 du code de procédure civile, soutenant qu'il s'agit d'une mesure conservatoire portant sur des travaux non conformes

Selon conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 5 octobre 2023, Monsieur [S] [T] demande au juge de la mise en état de la 8ème chambre – 2ème section de : Vu l’article 789 du code de procédure