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24 431 résultats pour « article 779-3 du code de procédure civile. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948ad

Appel

17 février 2020

17 février 2020

Représenté par Me Olivier PAYEN de la SCP PAYEN - PRADINES, (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94325

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

représenté par Me Daniel Z..., (toque 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94313

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 1er octobre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9475e

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 15 avril 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94987

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

BISMARKIA 146 [...] 15[...] ur laquelle aucune signification n'a été effectuée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94925

Appel

8 juin 2020

8 juin 2020

-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 08 juin 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931f6

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

de procédure civile-non représenté COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94320

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

E... [...] signification le 27 avril 2018 par dépôt en l'étude COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdd484f2b39481067c26b

Appel

1 octobre 2018

1 octobre 2018

non représenté COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948b1

Appel

17 février 2020

17 février 2020

Représenté par Me Jamil HOUDA, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94958

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Représenté par Me Joël SYLVESTRE, (TOQUE 64) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94962

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 04 mai 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94952

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Représentés tous deux par Me Simon RELUT, (TOQUE 27) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ab8

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 08 juin 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947cf

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

E... [...] aucun acte ne lui a été signifié COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94b03

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Représentés tous deux par Me Maryse RUGARD-MARIE, (TOQUE 109) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9480c

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 03 juin 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94274

Appel

25 juin 2018

25 juin 2018

de la SCP A... & associés conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9475c

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Représentée par Me Michaël SARDA, (toque 105) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdb0f8f57fb10a40e2fc6cd

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

Non représentée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties,

Source officielle

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