AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948ad
17 février 2020
17 février 2020
Représenté par Me Olivier PAYEN de la SCP PAYEN - PRADINES, (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94325
26 novembre 2018
26 novembre 2018
représenté par Me Daniel Z..., (toque 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94313
26 novembre 2018
26 novembre 2018
779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 1er octobre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9475e
16 septembre 2019
16 septembre 2019
779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 15 avril 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94987
22 juin 2020
22 juin 2020
BISMARKIA 146 [...] 15[...] ur laquelle aucune signification n'a été effectuée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94925
8 juin 2020
8 juin 2020
-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 08 juin 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f6
18 avril 2016
18 avril 2016
de procédure civile-non représenté COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94320
26 novembre 2018
26 novembre 2018
E... [...] signification le 27 avril 2018 par dépôt en l'étude COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdd484f2b39481067c26b
1 octobre 2018
1 octobre 2018
non représenté COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948b1
17 février 2020
17 février 2020
Représenté par Me Jamil HOUDA, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile,
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94958
22 juin 2020
22 juin 2020
Représenté par Me Joël SYLVESTRE, (TOQUE 64) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94962
22 juin 2020
22 juin 2020
779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 04 mai 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94952
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentés tous deux par Me Simon RELUT, (TOQUE 27) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ab8
21 septembre 2020
21 septembre 2020
779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 08 juin 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947cf
4 novembre 2019
4 novembre 2019
E... [...] aucun acte ne lui a été signifié COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b03
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représentés tous deux par Me Maryse RUGARD-MARIE, (TOQUE 109) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480c
25 novembre 2019
25 novembre 2019
779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 03 juin 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94274
25 juin 2018
25 juin 2018
de la SCP A... & associés conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9475c
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Représentée par Me Michaël SARDA, (toque 105) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielle1ère chambre civile
5fdb0f8f57fb10a40e2fc6cd
15 avril 2019
15 avril 2019
Non représentée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties,
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