757-1 et 758-6 du code civil.

Dans le cadre de la présente procédure, il y a lieu de constater que les intimées, qui revendiquent être titulaires de droits indivis résultant de l'application de l'article 757-1 du code civil, ont bien

Dans ses dernières conclusions, Madame [M] [I] demande de : A – SUR LE PARTAGE JUDICIAIRE, au visa des articles 757-1 du Code civil, 815 et suivants du Code civil, ainsi que 840 et suivants du Code civil

805 al 1 er du Code civil, Vu l'article 757-1 du Code civil, INFIRMER partiellement le jugement entrepris Y faisant droit : -INFIRMER le jugement déféré à la censure de la Cour (minute 019/

700 du code de procédure civile.

757-1 du code civil prévoit que Mme Hasna X... est seule héritière de Daniel Y..., le divorce n'ayant pas été prononcé ; que les demandes de M.

759 du Code civil, ensemble l'article 872 du Code de procédure civile ; 3°) ALORS QU'une ordonnance de référé peut être rapportée en cas de circonstances nouvelles de nature à influer sur l'appréciation

53, 750, 755 et 757 du nouveau Code de procédure civile, 2244 du Code civil et 33 du décret du 30 septembre 1953 (article L 145-60 du Code de commerce) ; 2 / que le locataire n'a pas à subir un préjudice

757 et 1094-1 du code civil.

085,01 euros en principal outre celle de 1 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; que Mme T... s'est acquittée de l'honoraire de diligence, soit 1 800 euros TTC ; que la discussion

000 euros en réparation de l'atteinte de son image de marque et la somme de 3 750 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, outre 1 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du

mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

757 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel a constaté que M.

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5, 388 et 593 du Code de procédure pénale, 757 nouveau du Code de procédure civile, L. 311-12-1 du Code de l'organisation judiciaire et 15

sur des parcelles cadastrées B 753 et 757, voisines de celles, cadastrées B 750 et 752, appartenant aux consorts Alain Y... et Marc Z...

751 du nouveau Code de procédure civile, ne puisse être considérée comme une élection de domicile au sens de l'article 53, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, cependant que cette disposition ne comporte

450 du code de procédure civile.

757-3 du code civil ; que 1) sur les conditions d'application de l'article 757-3 du code civil, Mme Martine Y... conteste l'application de l'article 757-3 du code civil considérant d'une part que les