D' après l' article 757 du Code civil, en présence d' enfants appelés à la succession, qui ne sont pas issus des deux époux, le conjoint survivant ne bénéficie d' aucune option successorale.

767 alinéa 6, ancien du Code Civil, le conjoint survivant peut cumuler les droits successoraux prévus aux articles 757, 757-1 et 757-2 du Code Civil avec une ou des libéralités consenties en application

2001 ayant abrogé la règle de l'imputation prescrite par l'article 767, alinéa 6, ancien du Code civil, le conjoint survivant peut cumuler les droits successoraux prévus aux articles 757, 757-1 et 757-

1382 du code civil.

757 et 1094-1 du code civil.

, A 759 et A 753.

articles 751, 752-2, 754 et 755 du code civil ; Attendu que les dispositions fiscales relatives au calcul des droits de succession dus en ligne collatérale par les frères et soeurs ne s'appliquent à leurs

articles 751, 752-2, 754 et 755 du code civil ; Attendu que les dispositions fiscales relatives au calcul des droits de succession dus en ligne collatérale par les frères et soeurs ne s'appliquent à leurs

articles 751, 752-2, 754 et 755 du code civil ; Attendu que les dispositions fiscales relatives au calcul des droits de succession dus en ligne collatérale par les frères et soeurs ne s'appliquent à

758-6 dans le code civil, le conjoint survivant ne peut plus bénéficier du cumul des droits successoraux prévus aux articles 757, 757-1 et 757-2 du code civil avec une ou des libéralités consenties

777 et 779 du code général des impôts, ensemble les articles 751, 752-2, 754 et 755 du code civil ; Attendu que les dispositions fiscales relatives au calcul des droits de succession dus en ligne collatérale

777 et 779 du code général des impôts, ensemble les articles 751, 752-2, 754 et 755 du code civil ; Attendu que les dispositions fiscales relatives au calcul des droits de succession dus en ligne collatérale

Bien-fondé du moyen Vu l'article 757-3 du code civil et l'article L. 321-17, alinéa 1er, du code rural et de la pêche maritime : 9.

sur des parcelles cadastrées B 753 et 757, voisines de celles, cadastrées B 750 et 752, appartenant aux consorts Alain Y... et Marc Z...

450 du code de procédure civile.

757-2 et 757-3 du code civil, ensemble l'article 826 du même code ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 757-3 du code civil, par dérogation à l'article 757-2, en cas de prédécès des père et mère,

par l'article 754 du code de procédure civile du code de procédure civile, qu'elle a ainsi violé. » Réponse de la Cour 5.

757 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 757 du code civil : 5.