[J] [C] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de M.

700 du code de procédure civile.

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code

700 du code de procédure civile, le premier président a privé sa décision de base légale au regard de l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ensemble l'article 1103 du code civil ; 3°

collective Syntec et de les condamner au paiement de dommages-intérêts et d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ qu'en cas de concours d'accords

, soit procéder à l'audition en utilisant les moyens de télécommunication audiovisuelle prévus à l'article 706-71 du même code ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction, qui a expressément indiqué

700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens.

[Z] [W] la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de l'instance.

abusive et une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge de l'honoraire n'a pas le pouvoir de connaître, même à titre

-71 du Code de Commerce, Vu l'article 1343-5 du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, RECEVOIR la société W'IN SAS en ses demandes.

(article 1241 du Code civil).

1991 ; Attendu que pour confirmer le jugement et condamner le liquidateur, ès qualités, à payer à la société Feitor la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - rejeté le surplus des demandes, - rappelé que la décision était assortie de l'exécution provisoire de droit.

873 alinéa 2 du CPC SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS : Attendu que le défendeur sera condamné aux entiers dépens, que les conditions fixées pour l'application de l'article

Q... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. H... et N... Q... et Mmes Z... F..., épouse Q..., et O...

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

G... la somme de 6 000 euros ainsi que le chèque n° 3477046 confié et manifestement non encaissé, outre 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile alors « qu'il résulte de l'article

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu qu'en équité, il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Rejette la demande du conseil de l'Ordre

656-1, 706-62-1 et 706-71 du code de procédure pénale, en permettant à un témoin de déposer de façon anonyme devant une cour d'assises par l'usage d'un moyen de télécommunication audiovisuelle sans que