[P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

700 du code de procédure civile.

, dit n’y avoir lieu à référé sur la demande de provision, dit n’y avoir lieu à condamnation au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, et dit que Monsieur [N] [O] et Madame

450 du code de procédure civile.

[R] [W] au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - a dit les dépens de l'instance employés en frais privilégiés de partage. M.

700 du code de procédure civile et les dépens ; et dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

en demande par une décision du Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 novembre 2006 et en ce qu'il a rejeté la demande de Mme X... au titre de l'article 700 du code de procédure

n° 279 F-D du 28 février 2012 en ce qu'il a condamné Paris habitat - OPH aux dépens de l'instance ainsi qu'au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - condamné la société Axa France IARD à payer à [X] [Y], [T] [Y] et [J] [B], pris comme créanciers solidaires, la somme de 1 500 euros par application de l'article 700

- Condamné Monsieur [X] [W] à payer à la société SAS [1] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile (cpc).

[F] [W] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que M. [F] [W], M.

n' y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; dit n' y avoir lieu à référé pour le surplus des demandes.

[J] à payer à la société Lixxbail la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure collective.

Elle s’en rapporte sur la demande de paiement échelonné et sollicite 680 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure.

[G] [B] la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que M.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la