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2ème chambre section A

69e1d184cdc6046d4789bf1c

16 avril 2026

- condamner solidairement les époux [S] à leur payer la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure , en cause d'appel et aux dépens d'appel.

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CA

Chambre 1-7

63c10507bf9fd47c90a13564

Appel

12 janvier 2023

Qu'il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure en cause d'appel.

Source officielle

4ème Chambre

635237af8c924eadffcc4a59

20 octobre 2022

Sur les frais irrépétibles et dépens Il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure en cause d'appel.

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e8fe25450008314ad4

25 avril 2024

Elle devra en outre supporter les dépens d'appel et verser à la SCP [P] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure en cause d'appel.

Chambre 1-7

6274bb232799a9057d5dce59

5 mai 2022

euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Pôle 4 - Chambre 2

63c256a40bfda47c9007608f

11 janvier 2023

d'appel, ainsi qu'à payer à Mme [N] [I] la somme de 2.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS, LA COUR, Déclare irrecevable l'appel

Chambre 1-7

63ca41fa9066fd7c90fc22af

19 janvier 2023

* dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

Chambre 1-7

6274bb0c2799a9057d5dce4d

5 mai 2022

- En tout état de cause, *de condamner les époux [U] à leur payer la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b83

23 octobre 2014

700 du Code de Procédure Civile en cause d'appel.

Chambre 1-7

63ca42469066fd7c90fc2360

19 janvier 2023

* condamner la société MMA IARD au paiement de la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

CHAMBRE 8 SECTION 4

69610ae9cdc6046d47bff3aa

8 janvier 2026

[K] [H] et Mme [C] [O], épouse [H] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure en cause d'appel et à dire que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Chambre 1-7

63ca41ea9066fd7c90fc224b

19 janvier 2023

du code de procédure en cause d'appel.

Chambre 1-7

627df7220d41e0057d43e175

12 mai 2022

700 du code de procédure civile.

Chambre 1-7

627df6d50d41e0057d43e102

12 mai 2022

*condamner [N] [F] aux entiers dépens et à lui payer la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

Sociale D salle 2

64ae4ac2a1775905dba3bafe

7 juillet 2023

Mme [T] sera condamnée aux dépens de l'appel conformément à l'article 696 du code de procédure civile mais l'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure en cause d'appel

Pôle 4 - Chambre 1

60353859d2c8836273fe2f31

27 mai 2016

700 du Code de Procédure Civile ; Considérant que l'équité commande qu'il soit fait droit à la demande des consorts [R], sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile cause d'appel

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bcb

30 octobre 2014

700 du code de Procédure Civile en cause d'appel.

Chambre 1-7

63d37975d1bc2605de4b4612

26 janvier 2023

Qu'il y a lieu de confirmer le jugement querellé sur ce point et de condamner la SCI SAINT ESTEVE à payer à Madame [W] la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c4

18 novembre 2016

700 du code de procédure civile en cause d'appel.

Pôle 4 - Chambre 1

61627ea338d18b7ebf63d228

12 septembre 2013

700 du code de procédure en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Rejette toutes demandes plus amples ou contraires ; Condamne les époux