de l'article 809 du code de procédure civile, En tout état de cause : 'condamner monsieur [H] [I] au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande d'amende civile

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, * condamné les demandeurs au paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au profit

de l'article 700 du code de procédure civile.

sur l'article 700 du code de procédure civile.

[J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure au fond, pour laquelle M.

[L] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M [F] [L] aux dépens.

700 du code de procédure civile. 4.

de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

450 du code de procédure civile

[B] à payer à la Fondation EPF la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Par dernières conclusions déposées au greffe, M.

sur l'article 700 du code de procédure civile.

L. 424-7 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale, dans sa rédaction applicable au litige, et les articles L. 421-1 et L. 424-1 à L. 424-7 du code

sur l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de procédure civile.