la somme de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

de 3.268,09 ç de dommages et intérêts, toutes déductions effectuées, avec intérêt au taux légal, - débouté Dominique X... de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamné

l'article 700 du code de procédure civile, * M.

Y..., elle réitère les demandes formées devant les premiers juges outre 1 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

905 du code de procédure civile.

- MAIF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute Dominique Z... de sa demande du même chef à l‘encontre de la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MAIF

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

Le syndicat des copropriétaires Candia Résidence qui succombe sera condamné au paiement des dépens d'appel et d'une somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Dominique Y... et la MAAF à payer à Mme Gilberte X... la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner Dominique X... au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

X... une indemnité de 6. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Dominique X... à convoquer une assemblée générale des associés de la SARL GRANDEUR NATURE dans les

1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Dominique et Rose Y... aux dépens.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme Marie Dominique X... de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme Marie Dominique

B lui payer la somme de 1.500 ä sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - de condamner Dominique D. aux dépens.

Mathieu A...la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. Dominique Y... et Mme Sylvie X... à payer à la S. A.