Elle sollicite son débouté total et sa condamnation à lui payer la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Y... à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du Code de procédure civile ; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande d'amende civile ; - condamné

Elle sollicite son débouté total et sa condamnation à lui payer la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.

[L] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

700 du code de procédure civile, * l'infirmer sur le quantum alloué

irrégulière et une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

faute de Mme Y... dans son droit d'exercer une voie de recours tout en infirmant le jugement qui l'avait condamnée à verser 2 000 euros à Mme Z... au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[P] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement, sauf en ce qu'il lui alloue la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alloue celles de 1 000 et 1 047 euros au Régime

785 du code de procédure civile.

et du vol de documents appartenant à l'entreprise, de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et de le condamner aux dépens de l'instance ; qu'en infirmant le jugement

700 du code de procédure civile.

785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire

700 du code de procédure civile et condamné M. et Mme [O] aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

le jugement et de l'avoir condamnée à payer à l'administrateur et au représentant des créanciers la somme de 5 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le

Action droits des musulmans la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejeté les demandes d'indemnité au titre de la pension de retraite et au titre du délai de carence de Pôle emploi et l'a infirmé pour le surplus ; qu'en infirmant ainsi