700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; - condamner Mme [U] [W] [P] [R] veuve [F] aux dépens.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Collège Les Lesques à payer à la SCP Masse-Dessen,Thouvenin et Coudray la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du

[N] sollicite : « Vu l’article 100 du Code de procédure civile ; Vu les articles 30, 31, 32-1, 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1230, 1240 du Code civil ; Il est demandé au Tribunal

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile MOTIFS La recevabilité de l'appel n'est pas discutée.

455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que dans ses conclusions d 'appel, elle avait encore fait valoir sans être contredite que la société SEP avait cessé son activité en février 1995 ; qu'en

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

contraire, comme il est dit à l'article 948 du code de procédure civile. 8.

contraire, comme il est dit à l'article 948 du code de procédure civile. 7.

DOMOFRANCE C/ [G] [P] - Expéditions délivrées à Me FORMERY Me LESUR - FE délivrée à Me FORMERY Le 04/10/2024 Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Flavie LESUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

795 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

du code de procédure civile.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile à son profit.

700 du code de procédure civile.

civile, au titre indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamner la société VEGETAL SIGNALS à payer à la société SOGEDEV la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.