700 du code de procédure civile et des dépens.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

, - 1,00 ä symbolique pour réparation du préjudice moral subi, - 750,00 ä au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure civile.

de 311,05 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

de la Mayenne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Fédération des associations laïques de la Mayenne et condamne celle-ci à payer à Mme X... la somme de

700 du code de procédure civile.

750-1 du code de procédure civile, - condamner l'Association Laïque du Prado à régler Maître [B] la somme de 1 500 euros HT sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, sous réserve

de l'Hérault tendant à ce que Mme X... soit condamnée à lui verser une indemnité de 2 000 F au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile : Considérant que les dispositions ainsi invoquées

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

L'Amicale et Patronage des Ecoles Laïques de Bègles sera condamnée à payer à Mme [L] la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

française ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui

- 7.320 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des souffrances endurées, - 3.600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

non fondées ; - Rejeté toutes demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné solidairement M.

700 du code de procédure civile, - débouté M.W... de ses demandes à l'égard de la SARL LAQUE ET VERNIS, - condamné M.