[H] au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Par déclaration d'appel du 4 juin 2024, M.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile, - débouté Monsieur [B] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

chacun sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner la société Foncia [Localité 1] Est aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

14 août 2023.Elle sollicite en conséquence 10 000 € de dommages et intérêts, outre une somme de 5000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle sollicite une indemnité de 8. 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

X... et Y..., ès qualités, à payer à Mme Z... la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'il est soutenu que cette cassation concernait le seul chef de l'arrêt de

faire constater qu'il donne mainlevée du commandement susmentionné et voir ordonner sa radiation, outre la condamnation de tout opposant à lui verser une indemnité de 2000 € en vertu de l'article 700 du

700 du code de procédure civile.

Elle sollicite en conséquence 10 000 € de dommages et intérêts, outre une somme de 5000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

attribution susmentionnée, outre 5000 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ainsi qu'une indemnité de 1300 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

de 127 470 €, outre une indemnité de 4000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Elle sollicite une indemnité de 3000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.