du code civil, Vu l 'article 1856 du code civil, Vu les statuts, Vu la jurisprudence, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - DÉCLARER recevable et bien-fondé la demande de retrait de la SCI «

1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1217 du Code Civil, Vu les Articles L.511-21 et L.512-4 du Code de Commerce, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Juger recevable la Société BANQUE POPULAIRE

450 alinéa 2 du code de procédure civile

, Vu l'article 700 du code de procédure civile, La DECLARER recevable et bien fondée en son action ; CONSTATER que la Société MEDINA à régler la somme principale de 3.728,35 € au titre des factures impayées

Vu l'article 700 du code de de procédure civile DECLARER recevable et bien-fondée la société [A] en ses moyens, fins et conclusions ; CONSTATER le caractère forclos de l'action introduite par la société

, Vu l'article 700 du code de procédure civile, La DECLARER recevable et bien fondée en son action ; CONSTATER que la Société BHM [Y] [S] a réglé la somme principale de 7.252,39 € au titre des factures

, Vu l'article 700 du code de procédure civile, La DECLARER recevable et bien fondée en son action ; CONSTATER que la Société MEDINA à régler la somme principale de 3.978,83 euros au titre des factures

Joseph X... à lui payer la somme de 12 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

X... à lui verser une somme de 3 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1991, où étaient présents : M.

700 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les dépens ayant été mis à la charge de M.

873 du code de commerce ; Vu l'article L.145-41 du code de commerce ; Vu l'article 700 du code de procédure civile La Déclarer recevable et bien fondée en ses demandes ; Juger que la clause résolutoire

700 du code de procédure civile et statuer ce que de droit quant aux dépens.

700 du Code de procédure civile ; - condamner la société Like Intérim aux entiers dépens.

[S], notifiées le 18 mai 2021, aux termes desquelles il demande à la cour de : Vu l'article R.421-16 du code des assurances, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - déclarer recevable et

[W] à lui à verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

Dans son assignation, la société JOB LIB demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure

700 du code de procédure civile . 21- Le jugement a condamné Mme [K] [T] à payer à la Sci [M] la somme de 5 490,87 € et celle de 2000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. 22

700 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE Z...