Réponse de la Cour Vu l'article 703 du code civil : 4.

au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

article 700 du nouveau Code de procédure civile et que la notion "inéquitable" n'a pas été retenue par le législateur lors de la modification de cet article, que le nouvel article 700 invite le juge à

pour 700 000 francs, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du dispositif de l'ordonnance, et partant, violé les articles 1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile ;

700 code de procédure civile

[W] la somme de 2592 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Laissé les dépens à la charge de la société [2].

700 du code de procédure civile.

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