de l’article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

[E] [F] à payer à Mme [D] [V] la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M. [E] [F] aux dépens .

[X] [G] et Mme [F] [G] à payer à M. [P] [O] la somme la somme globale de 3 000 sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement M.

B... la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile » au lieu de « Condamne E... B..., P... B...,, W... B... épouse J..., F... B..., K... B... épouse A..., P...

450 du code de procédure civile

-1 du Code civil - de condamner la BANQUE POPULAIRE OCCITANE à leur payer la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - de condamner la COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES

700 du code de procédure civile .

 ; Condamne les époux [F] au paiement d'une indemnité de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens ; Rejette les demandes plus amples ou contraires ;

[F] [L] à régler à [Localité 1] Métropole Habitat la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M. [F] [L] en tous les dépens.

[T] [F] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de dommages et intérêts à hauteur de 2.000 euros pour perte de chance demandée par M.

l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné les consorts [F] à payer à la société MMA IARD et la société MMA IARD assurances mutuelles, ensemble, la somme de 1 000 euros en application de l'article

[G] [F] ne peut qu’être débouté de l’intégralité de ses demandes ; 3) Sur les dépens et l’application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile : Attendu que M.

de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, alors « que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ne peut être condamné à payer à l'autre

 805 du Code de Procédure Civile.

[X] [R] une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté Mme [M] [F] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code

[F] à la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner solidairement M.

700 du code de procédure civile.

à leur encontre comme prescrites ; - condamner Madame [F] à leur verser la somme de 1200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens de l’instance ; Vu les dernières