[W] [Z] ; - Déclarer que la SA Bred Banque Populaire a procédé au règlement de la somme mise à sa charge au titre de l'article 700 du code de procédure civile fixée par jugement du 25 octobre 2022

700 du code de procédure civile.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, en ce compris les éventuels frais d'exécution par voie d'huissier de justice. 10.

instance sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; FIXE la créance de M.

, Vu les articles 515 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, CONDAMNER [I] au paiement d'une somme totale de 45 063,65 euros, au titre du prêt professionnel en date du 9 août 2017

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Sur les dépens et les frais irrépétibles Les parties seront déboutées de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile pour la procédure initiée devant le conseil de prud'hommes, - la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure initiée

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile fixée aux motifs à hauteur de la somme de 1500 euros.

sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, condamné la SARL [9] à payer à l'[16] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la

sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, condamné la SARL [9] à payer à l'[16] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la

sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, condamné la SARL [10] à payer à l'[17] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, débouté

sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, condamné la SARL [9] à payer à l'[16] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la

sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, condamné la SARL [9] à payer à l'[17] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la

à 1 029,35 euros, à compter de la résiliation du bail et jusqu'à libération des locaux et remise des clés ; - 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; - les dépens.