3 aux dépens dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile, Condamner la SCI ORD 3 à lui payer la somme de 20 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

abusive ; - condamné solidairement les consorts [G] et [O] [D] et M [H] [T] à payer à M [P] [D] une indemnité de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné

Print aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Mail Order Print à payer à la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy la somme de 3 000 euros ; Dit que

700 du nouveau Code de procédure civile et de 3800 euros au liquidateur ès qualités et de 2 000 euros à Mme X... également au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le

et d'en faire supporter le poids par le Fonds ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que Mme

Maître [Y], commissaire de justice à [Localité 1], procède à la signification de l'assignation selon les articles 656 et 658 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 4.

commises dans son ressort" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 3ème attendu) ; "alors que les tribunaux désignés comme le prévoit l'article 704 du Code de procédure pénale, sont compétents pour connaître des

éventuellement reçues ; Condamner l'URSSAF à payer à la société LE PAIN D'OR, la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner l'URSSAF aux entiers dépens

1343-2 du code civil, Déboutons Homair de l'ensemble de ses demandes, Condamnons Homair à payer Ora la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamnons Homair aux

1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1217 du Code Civil, Vu les Articles L.511-21 et L.512-4 du Code de Commerce, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Juger recevable la Société BANQUE POPULAIRE

articles 30 et 31 du code de procédure civile, l’article 1309 du code civil, vu l’article 47 du code de procédure civile, vu l’article 1728 du code civil, vu l’article 1134 du code civil, - débouter les

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

, de sorte qu'en l'état de ces énonciations totalement contradictoires, il n'est pas permis de s'assurer que les dispositions de l'article 703 du Code de procédure pénale disposant que la juridiction saisie

700 du code de procédure civile, - débouté M.

697, 698, 701, 704 et 1134 du Code civil ; 5 / que selon les articles L. 35-4 du Code de la santé publique, seuls les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l'égout

700 du code de procédure civile, * l'a condamnée in solidum avec le Crédit mutuel aux dépens, avec recouvrement direct au profit des avocats qui le demandent, aux conditions de l'article 699 du code

[N] la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la CEPIDF aux entiers dépens.