de l'article 450 du Code de procédure civile

[P] la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

au paiement de la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile Vu l'article 455 du Code de procédure civile, pour l' exposé des moyens des parties, il sera renvoyé

Mme [U] à lui payer la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

part, la somme de 1.000 euros chacun, en application de l'article 700 du code de procédure civile, débouté les parties du surplus de leurs demandes, ordonné l'exécution provisoire, condamné la Scp

700 du code de procédure civile, Il a débouté Mme [B] de ses autres demandes.

700 du code de procédure civile ; - condamner la société Heineken Entreprise aux entiers dépens de première instance et d'appel par application de l'article 696 du code de procédure civile, dont le montant

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme Y... en tous les dépens.

700 du code de procédure civile condamné la Banque Delubac à payer à la société ORIA Conseils la somme de 8 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile débouté

450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile, Débouté Mme [F] du surplus de ses demandes, Débouté la société Marionnaud Lafayette de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée

700 du code de procédure civile, - dit que la demande du défendeur au titre de l'article 700 n'est pas justifiée, - dit que la moyenne des trois derniers salaires de Mme [I] [S] épouse [U] est de 2

Il a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à payer une somme de 1250 € à la SAS Aude Agrégats au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle sollicite une somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts et une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

, de le débouter, - en tout état de cause, de le condamner à lui verser une somme de 1000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ;.

L441-10 du code de commerce ; Condamne la société Lacmheo à payer à la société CMF Project la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et déboute la société Lacmheo