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456 989 résultats pour « article 700 du code de procédure civile de la som »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9acb6506235a1400f9ef5

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

titre des frais engagés pour les travaux, la somme de 2.998,31 € au titre du remboursement du rideau métallique, et la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, le

Source officielle

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CA

Chambre 1-7

66878c8805d6f7f678d48d8a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- la somme de 2.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. - des entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fdadae1ee5fa86da9d0373f

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd991d077d0728314687da2

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

de 750 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile mais l'ont déboutée du restant de ses demandes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b6c621b5445c2a2d12d

Appel

18 février 2020

18 février 2020

à intervenir et en paiement d'une somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68d4cdbf653faf0d09392ac6

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de 1.500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, - La CONDAMNER aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9b64d5bfc02abf3fed87f

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, * condamné les demandeurs au paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd94554c0e30c2c619d0857

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[E] pour une durée de sept ans et l'a condamné à payer la somme de 1 500 euros par application des dispositions de l'article 700 code de procédure civile. M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9d6abfd08a51136d98052

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

- condamner tout succombant aux dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'à leur payer la somme de 7.500 € par application de l'article 700 du même code, subsidiairement

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

5fd906e30051d39ecf431575

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca60ff5635804898fcb7cf

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200458

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure au fond, pour laquelle M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdbd4f87f810eb404376aba

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdb798a81d1af57f9b562db

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

450 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9f4b400b40735ad58c506

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[P] [Q] à lui payer la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure manifestement abusive et 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe60a7a5b74fe221cc24

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd9c5d1067778bd0910fa10

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

[N] et à Mme [Q] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd95ba5e6533d460de3d938

Appel

18 février 2020

18 février 2020

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9b56a57e720ab032f5641

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

de 1500 € pour procédure abusive et la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement des dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdb03c1a7409d98051420b0

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

R 121-22 du code des procédures civile d'exécution, outre condamnation de chaque succombant au paiement d'une somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de de procédure civile.

Source officielle