700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ que la sentence arbitrale rendue en France en matière d'arbitrage international peut faire l'objet d'un recours en annulation dans les cas

des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile

à un arbitrage interne au Qatar, et non comme se référant à la nationalité des arbitres ; - le tribunal [G] a été irrégulièrement constitué (article 1520, 2° du code de procédure civile), aux motifs,

700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

de la Cour Vu les articles 1466 et 1506-3° du code de procédure civile : 3.

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du tribunal arbitral, le centre d'arbitrage ne pouvait désigner les arbitres, la cour d'appel a violé les articles 1453, 1506, 2° et 1520, 2° du code de procédure civile ; 2°/ que selon l'article

outre 50.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

1520,1°, du code de procédure civile et de l'article 36-2 des règles d'arbitrage de la CCI. 23.

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sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. 19.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

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X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

[C] à lui payer la somme de 50.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Le dispositif du jugement qui vise l'article 1458 ancien du code de procédure civil métropolitain sera donc réforme sur ce point ; que l'article 984 du code de procédure civile de la Polynésie française

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