Madame [B] par son conseil a accepté le désistement mais formulé une demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de la somme de 1200 euros indiquant avoir conclu préalablement

700 du code de procédure civile, - condamner M.

700 du code de procédure civile à hauteur de 800 € et de condamnation de la locataire aux dépens.

700 du code de procédure civile, en présence de la SA ABEILLE IARD & SANTE, représentée par son conseil, qui accepte ledit désistement mais maintien ses demandes au titre de l’article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile et les dépens.

Mme [B] a formé une demande de frais irrépétibles en application de l’article 700 du code de procédure civile à hauteur de 3500 euros.

[S] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 2 000 euros, - débouté la société [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

[P] [G] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Hauts de Seine Habitat - OPH aux dépens, - rappelé que le jugement est de plein droit exécutoire par

[N] [V] l'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 500 €; - dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer l'exécution provisoire sur l'ensemble du jugement; - fixé la moyenne mensuelle

rôle de l'affaire enregistrée sous le N°RG 25/07050, - condamner la SCI [Adresse 8] à lui payer la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur d'appel

[X] 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a renvoyé M.

700 du code de procédure civile.

La société MTS Invest a précisé renoncer à ses autres demandes à l’exception de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile à hauteur de 3 500 euros.

[I] [O] à payer à la SAS [1] la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel, - condamner M.

[L] [N] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile à hauteur de première instance ; - DISE que les condamnations prononcées porteront intérêts au taux légal à compter

700 du code de procédure civile à hauteur de 3.000 euros ainsi qu'aux dépens.