Z... le bulletin d'évaluation, le conseiller taxateur a violé les articles 16 et 706 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu les articles 706, 708 et 709 du nouveau Code de procédure civile

moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 et suivants, 321-1 et suivants, 121-7 du code pénal, 8, 177, 212, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile, en ce compris les frais de l’expertise judiciaire de Monsieur [X] [P].

700 du code de procédure civile.

à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

1153 du code civil'; - condamner le Crédit lyonnais au paiement de la somme de 2'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

de l’état civil en vertu de l’article 28 du code civil ; - CONDAMNER le Ministère Public à payer à Me [R] la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 2° du Code de Procédure Civile et de l’article

Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Condamner les époux [Q] à payer à Madame [K] une indemnité de 5.000 € en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

abusive et d'une somme de 30 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 3.

[F] à la somme de 3.000 € au visa des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. M.

700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que les jugements sont portés à la connaissance des parties par la notification qui leur en est faite, laquelle revêt la voie d'une signification

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 16.

700 du code de procédure civile.