700 du code de procédure civile et les dépens La CNP Assurances sera condamnée à payer à la sci Terra Agrea la somme de 3.000€ à titre de dommages et intérêts au titre des dispositions de l'article

La société ABX Logistics Eurocago France doit être déboutée de ses de-mandes dont celle en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

sols (POS) rendu public et opposable à toute personne publique ou privée en application de l'article L. 123-5 du Code de l'urbanisme ; que pour rejeter l'évaluation faite, en application de l'article

700 du code de procédure civile, * la somme due au titre des dépens.

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme D... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi

Y... et Mme B... aux dépes ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du code de procédure civile ; - condamné M.

[I] [W] au paiement de la somme de 2.500 euros à titre de frais non-compris dans les dépens sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - l’exécution provisoire de la décision à intervenir

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du nouveau Code de procédure civile Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la Cour, conformément à l'article 455 du nouveau code de procédure civile, renvoie aux conclusions

700 du Code de Procédure Civile ; * la condamner aux entiers frais et dépens de la procédure ; * rappeler l’exécution provisoire de plein droit du jugement à intervenir.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; - condamné M.

700 du code de procedure civile.

de procédure civile, le tribunal ordonne le partage s'il peut avoir lieu ; que conformément aux dispositions des articles 267-1 du code civil et 1360 du code de procédure civile l'assignation, pour être