700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens

[L] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

700 du Code de Procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ».

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

de l'article 145 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; -condamner la SARL [U] [I] OCCASIONS aux entiers dépens.

[C] de sa demande faite au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 3- condamné M.

[N] demande à la cour de : Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et 789 du code de procédure civile, Vu les articles 2241, 2242 et 2243 du code civil, Vu les pièces,

700 du code de procédure civile ; - Condamner les époux [A] à acquitter chacun la moitié des dépens.

visée qui est l'article 478 du code de procédure civile [U] non l'article 678 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

- 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour la 1ère instance, - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour l'instance en appel, A titre

[N] [W] devant le président du tribunal judiciaire d'Evry, au visa des articles 145 du code de procédure civile, 1240 du code civil et L.271-4-1 du code de la construction et de l’habitation pour voir

[I] et Mme [Z] aux dépens ; en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par M. 

700 du Code de Procédure Civile ; - Déboutons Madame [T] [Q] de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile et de sa demande concernant les dépens ; - Condamnons Madame [T] [Q]

Sur l'article 700 du code de procédure civile 39. L'équité commande de faire bénéficier Mme [M] et M. [A] des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 2.000 €.

700 du code de procédure civile.