la socité Aviva assurances la somme de 1000 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ' condamné la société Industrial Chimica à?

700 du code de procéédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile - à M.

[H] [C] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le Docteur [U] [S] sera débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

255 du Code Civil ; - condamner Monsieur Y... à une indemnité de 650 ä sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - condamner Monsieur Adil Y... aux entiers dépens de

[Z] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

[O] [R] une indemnité de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

l'article 700 du code de procédure civile.

abusive sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et 32 -1 du nouveau code de procédure civile ;- condamner Laurent X... au paiement d'une indemnité de 610 ç sur le fondement de l'article 700 du

450 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile, - condamner en cause d'appel la société Ormeaudis à 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, -condamner en cause d'appel la société Ormeaudis à 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

sa demande de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - condamner la S.A.R.L.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.