civile, de : - Débouter la SCI Rem 2020 de sa fin de non-recevoir, - Condamner la SCI Rem 2020 à payer à la SAS Kyph la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, -

l'article L 321-14 du Code du Travail ; Attendu que l'équité commande d'allouer à la REMS une somme de 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR

abusif - 1.500 € au titre d"e l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

l'article L 321-14 du Code du Travail ; Attendu que l'équité commande d'allouer à la REMS une somme de 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR

, l'article 651 du nouveau Code de procédure civile, et par refus d'application l'article 718 du même Code ; 6 / qu'aux termes de l'article 680 du nouveau Code de procédure civile, l'acte de notification

I... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. I....

de l'article 145 du code de procédure civile.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 29 novembre 1994) statuant après cassation, de l'avoir débouté de sa demande formée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que, selon

Sur les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens Selon l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer

X... avait subi des retenues liées à ces mêmes indemnités, le conseil de prud'hommes a dénaturé les documents de la cause et violé les articles 1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile

[I] la somme de 253 093 euros sur le fondement de l'action in rem verso, la cour d'appel a violé l'article 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 954, alinéa 3, du code

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que le simple fait d'échouer dans ses

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du nouveau Code de procédure civile et de 3800 euros au liquidateur ès qualités et de 2 000 euros à Mme X... également au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens

700 du code de procédure civile, - Condamné M.

700 du code de procédure civile, . condamné M.