au titre de l'article 700 du code de procédure civile (Cass. soc. 02/03/1999, n°97-40044) ainsi qu'aux dépens (Cass. soc. 09/03/2004, n°02-46116) ni aux intérêts au taux légal (Cass. soc. 13/06/2001, n

au titre de l'article 700 du code de procédure civile (Cass. soc. 02/03/1999, n°97-40044) ainsi qu'aux dépens (Cass. soc. 09/03/2004, n°02-46116) ni aux intérêts au taux légal (Cass. soc. 13/06/2001, n

au titre de l'article 700 du code de procédure civile (Cass. soc. 02/03/1999, n°97-40044) ainsi qu'aux dépens (Cass. soc. 09/03/2004, n°02-46116) ni aux intérêts au taux légal (Cass. soc. 13/06/2001, n

l'article 700 du code de procédure civile qui serait à régler à M. 

l'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile (Cass. soc. 02/03/1999, n°97-40044) ainsi qu'aux dépens (Cass. soc. 09/03/2004, n°02-46116) et aux intérêts au taux légal (Cass. soc. 13

pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

700 du code de procédure civile

[F], vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Australe d'équipement à payer à M.

procédure civile ont changé la nature du litige en lui imprimant un caractère quasi-délictuel ; "qu'en effet, les dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ont pour objet, si

somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que devant la cour d'appel de renvoi, Mme [O] faisait valoir qu'elle avait découvert que la société Milleis patrimoine n'avait procédé

code de procédure civile.

fixé la somme due au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 4.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

Par ses conclusions également déposées à la barre, la société SOFER SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1104 et 1353 du code civil, Vu les articles 9 et 700 du code de procédure civile, RECEVOIR

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Il convient de confirmer le jugement entrepris en ses dispositions relatives à l'article 700 du code de procédure civile, de condamner la

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 4.

 700 du code de procédure civile ; condamnée aux entiers dépens ; dit que la présente décision est de plein droit exécutoire par provision en application de l'article 514 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile à payer à M.