[M] aux dépens et au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - constater le caractère exécutoire par provision de la décision.

[K] [Q] et Mme [W] [Q] demandent au Tribunal de : Vu les articles L.237-12, L237-24 et L.225-254 du code de commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Constater la créance de la société

[A] et [Z] demandent à la cour de : Vu les articles cités du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées contradictoirement aux débats, Vu l'ordonnance

[Y] à payer à la SARL SATB la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procedure civile ; - constaté que l'exécution provisoire est de droit.

En application des dispositions combinées de l’article 32-1 du Code de procédure civile et 1240 du Code civil, celui qui agit en justice de manière abusive peut être condamné à réparer le préjudice qui

l'exige l'article 1360 du code de procédure civile.

Sur les autres demandes : Vu l'article 700 du code de procédure civile, constate que les parties se désistent de ces demandes. Mme [I] supportera les dépens.

700 du code de procédure civile.

X... a déclaré renoncer au bénéfice de l'arrêt rendu le 3 juillet 2014 par la cour d'appel de Paris et à sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il convient de lui

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; Que, le 12 octobre 2015, la société Sedef a accepté le désistement et renoncé à l'allocation de l'indemnité sollicitée au titre de l'article

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la SCI Ercan s'est pourvue le 22 octobre 2008 en cassation

Condamner les défendeurs au paiement d’une somme de 2000 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.

700 du code de procédure civile ; - Condamné la [1] aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - CONSTATER en tant que de besoin ORDONNER l’exécution provisoire et sans caution ; Vu l’audience du 21 octobre 2025 au cours de laquelle la demanderesse représentée

400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile, Considérant que Monsieur [W] [L] s'est désisté de son recours le 25 Septembre 2024 ; Que la Direction Régionale des Finances Publiques accepte

450 alinéa 2 du code de procédure civile