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56 141 résultats pour « article 700 du Code de Procédure Civile. La banqu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fdc5e912fcb278259c0867a

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

700 du code de procédure civile -les condamner solidairement aux dépens qui seront recouvrés par Me [O] [V] de la SELARL [V] [I] et Associés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure

Source officielle

Page 1 sur 2808

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CA

1ère chambre civile A

5fd934eeba348416bc415a6d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fd94f4e500fd037ea4b49a0

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[W] [J] une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217af

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217b9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2db98a85971c3ac20012

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a223cdc6046d479b0643

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LOUVRE BANQUE PRIVEE au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER BANQUE LOUVRE BANQUE PRIVEE aux entiers dépens, - ORDONNER l'exécution provisoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 05 Juin 2018 BANQUE TARNEAUDc/Monsieur Stéphan X

6253cda6bd3db21cbdd94040

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

réparation du préjudice moral résultant notamment du blocage de son compte bancaire, outre une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b552cdc6046d476fa157

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il n'apparaîtra pas inéquitable de condamner Madame [J] à payer la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la Banque CIC EST ayant été contrainte de saisir le tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded9fdcdc6046d474252a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69cdfc7acdc6046d47d22a90

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La banque, qui succombe, supportera les dépens du déféré, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66a1ea8df87273063ab3f57e

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne aux dépens ; DÉBOUTE la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE la Banque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032c845017d693df3845040

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f62b

Appel

9 février 2012

9 février 2012

700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68676392a9510a2e90cf2540

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[L] à payer chacun la somme de 1000 euros à la Banque CIC Nord-Ouest au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M. [T] [L] et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616301514c6681071edf67df

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

65a77f6b8121050008662c81

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

700 du code de procédure civile .

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192503cdc6046d4753a4df

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens d'appel. 5.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

66878cb905d6f7f678d4900c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société Banque CIC nord ouest aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae0a

Appel

21 février 2008

21 février 2008

de 2. 000 € en application de l' article 700 du code de procédure civile

Source officielle