Elle sollicite l'allocation d'une somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

du code de procédure civile.

Elle réclame enfin la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour les frais engagés en appel.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[U] [J] la somme de 700 €, chacun, au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de rejeter la demande faite sur le même fondement par Mme [M] [D].

de l'allocation d'une indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure au fond, pour laquelle M.

civiles au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ont changé la nature du litige en lui imprimant un caractère quasi-délictuel ; "qu'en effet, les dispositions de l'article 700

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 4.

grief peut le contester devant le président de la juridiction, cependant que, comme le soulignait Epamarne dans son recours, les articles 705 à 707 du nouveau Code de procédure civile confèrent à l'acte

abusive et d'une somme de 30 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 3.

En l'espèce, l'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile. Les consorts [J] qui succombent seront condamnés aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile n'ouvrait pas droit à l'appel, voie de réformation ; ...", la cour d'appel a violé les articles 543 et 546 du code de procédure civile, ensemble l'article 468 du même code

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens. 2.

L. 424-7 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale, dans sa rédaction applicable au litige, et les articles L. 421-1 et L. 424-1 à L. 424-7 du code