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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017d
21 janvier 2013
700 du code de procédure civile, - débouté M.
6ème Chambre
65321ab89e4ea48318f5ac33
19 octobre 2023
700 du code de procédure civile outre les dépens.
6253c8babd3db21cbdd86167
21 mars 2002
700 du Nouveau Code de Procédure Civile; 97/4961 6 Madame F... ayant été contrainte d'engager desftais irripéribles Pour assiîrc], la diyense de ses intérùts; - de Condamner solidairement la SARL MALDON
Pôle 5 - Chambre 4
616389a8a5395b851a399dfd
9 février 2011
[U] et de Mme [D] au paiement de la somme de 5000 euros aux sociétés DEVELOPPEMENT [S] et HFS au titre de l'article l'article 700 du Code de procédure civile; Considérant qu'il résulte de l'instruction
Chambre Commerciale
644cb51b56c9f0d0f8b6f15f
27 avril 2023
euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. 10.
Chambre Sociale
6811aec081f47e994feb272d
29 avril 2025
de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [K] [X] aux entiers dépens de l'instance.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01225
4 novembre 2021
[F] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera
Chambre commerciale 3-1
68f07bf38df3795388ea9952
15 octobre 2025
700 du code de procédure civile ; - condamné la société Bain aux dépens.