700 du code de procédure civile.

[L] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

[N] et à Mme [Q] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

468 du code de procédure civile, constaté l'extinction de l'instance et condamné Mme Y... aux dépens, ainsi qu'à une indemnité de procédure en application de l'article 700 du code de procédure civile,

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Le jugement sera également infirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, et à tous les frais et dépens de l'instance par application de l'article 393 du même code, alors « que la péremption de l'instance emporte son extinction et ne permet

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

les sociétés à lui payer une certaine somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que le désistement d'instance emporte extinction de l'instance

700 du code de procédure civile ; ainsi que les entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 26 décembre 2019 ; SUR CE SUR L'ACTION EN NULLITE L'article L 312-33 du code de la

d'office à payer à la société Arthec SA Installation une indemnité pour frais irrépétibles, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, si le juge peut rejeter

W... épouse D... la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile - VOIR CONDAMNER la société LCL-LE CRÉDIT LYONNAIS aux entiers dépens de première instance et

450 du code de procédure civile

[G] et [R] [E] aux dépens de l'instance, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1.500 euros au profit des demanderesses en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

d'exercice notarial [I]-[F]-[VK] à payer à Mme [H], [A] et [L] [J] solidairement la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, à M.