700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Comme l'y autorisent les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le juge de la mise en état renvoie, pour l’exposé des moyens développés par les parties

700 du code de procédure civile et des dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.

700 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile, comme elle le ferait devant un juge de droit commun.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : L'article 700 du code de procédure civile dispose que dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer

à payer à Mme B... la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[J] [G] à leur payer la somme de 5000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -CONDAMNER M.

des syndicats, avec condamnation solidaire des appelants à lui payer une somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, comme à supporter les entiers dépens ; Vu les conclusions

700 du code de procédure civile.

comme mal fondée, aucun retard de paiement ne pouvant être reproché à monsieur [K] ;débouter madame [J] [H] de sa demande en paiement sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile comme

700 du Code de procédure civile, comme dit dans l'assignation.

700 du code de procédure civile s'appliquait à la société Ludimmo, alors que cette société n'était pas dans la procédure.

en l'espèce, et pour en tout état de cause voir condamner le syndicat CGT E.D. à lui payer une somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, comme à supporter les entiers dépens

700 code de procédure civile outre dépens.

700 du code de procédure civile en dépit des motifs de l'arrêt énonçant plus haut «   l'équité commande qu'il soit fait droit aux demandes des époux Z...et des époux X...sur le fondement de l'article

Elle a sollicité la condamnation de celui-ci à lui payer 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.