CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 résultats pour « article 700 du CPCNC et partageait les dépens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

671b358a2edfb0b58c05edbd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il condamnait également le CHT à lui régler 150'000 XPF sur le fondement de l'article 700 du CPCNC et partageait les dépens par moitié. Par requête en date du 29 décembre 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6524ea1901887783183996a1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Eu égard aux circonstances de l'espèce, la cour dit n'y avoir lieu à article 700 du CPCNC.

Source officielle