700 du CPCcondamner la caisse aux dépensordonner l’exécution provisoire.

700 du cpcCondamner la SCI [A] à supporter les frais d’exécution A l'audience du 02/02/2026, par l’intermédiaire de son conseil, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle

Le 10 février 2022, la SCI LE CHÂTEAU a vendu son domaine à Madame [U] [D] épouse [S] et Monsieur [P] [S] (ci-après "les consorts [S]" ou "Monsieur et Madame [P] [S]", ou "les époux [S]").

[M] [T] à verser à Monsieur [R] [H] et à Madame [N] [G] épouse [H] la somme de 4.000 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC,dire que les dépens, y compris les frais de publicité, seront supportés

titre de la résistance abusive,Condamner solidairement Monsieur [Z] [V] et Madame [N] [D] au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du CPCCondamner solidairement Monsieur [Z] [V

l’article 700 du Code Civil ; DEBOUTE Monsieur [P] [T] et Madame [V] [T] née [L] de leur demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens ;- CONDAMNE in solidum Monsieur [P]

droits de la société CA CONSUMER FINANCE) à verser à Monsieur et Madame [C] une somme de 1.500 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

[D] [P] et à la MAIF la somme de 2 000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.Condamner In solidum le syndicat des copropriétaires et le syndic Agence Saint Pierre aux entiers dépens.Dire n'y avoir

700 du code de procédure civile, condamné solidairement la SAS IMPERIAL LEVAGE à payer à la SARL SUISSCOURTAGE ASSURANCES la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[N] à payer à Mme [B] la somme de 2 000,00 € sur le fondement de l’article 700 CPC.condamner M. [N] aux entiers dépens.

Vu l’article 1382 ancien du code civil Vu les articles 1641 et suivants du code civil Vu l’article L. 124-3 du Code des Assurances Vu le rapport [H] Dire et juger Monsieur et Madame [P] et [F] [

700 du CPC.

700 du CPC ;CONDAMNER in solidum les sociétés ALBINGIA, NF HABITAT, BARA et GAN ASSURANCES à payer à Mme [E] [P] [I] une somme de 5.000 € en application des dispositions de l’article 700 du CPC ;CONDAMNER

[Z] la somme de 3'000'€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS, LA COUR, Statuant publiquement et contradictoirement, DECLARE M.

[T] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du Code de procédure civile, - rappelé que