Avec l’accord des parties, le tribunal a fait application de l’article L212-5-1 du Code de l’Organisation Judiciaire.

de toutes leurs demandes, fins et conclusions, comme étant injustes et mal fondées ;Rejeter toutes conclusions contraires ;Condamner solidairement et conjointement Mme [D] [P] et la Maif à leur payer

FONCRED, Compartiment FONCRED II-A, représenté par la Société EUROTITRISATION (venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE) de sa demande formulée sur le fondement de l'article 700 du CPC.Condamner

[N] à payer à Mme [B] la somme de 2 000,00 € sur le fondement de l’article 700 CPC.condamner M. [N] aux entiers dépens.

L’immeuble a été livré entre les mois de mars et mai 2008.

700 du Code Civil ; DEBOUTE Monsieur [P] [T] et Madame [V] [T] née [L] de leur demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens ;- CONDAMNE in solidum Monsieur [P] [T] et Madame

(s) autre(s) partie(s) succombante(s) à payer à la MAF une somme de 3.000,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;Condamner la société ALBINGIA, sinon toute(s) autre(s) partie(s) succombante

700 du CPCCondamner solidairement Monsieur [Z] [V] et Madame [N] [D] aux dépens.

l’article 700 du CPCCondamner Madame [L] [R] aux entiers dépens de l’instance et notamment au coût du commandement de payer.

DEBOUTER Monsieur [R], ou toute autre partie, de toute demande au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile à l’encontre de la société CARDIF ASSURANCE VIE.

EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER Monsieur [X] à verser aux Sociétés CARDINAL EDIFICE et LE CHENE CONSTRUCTIONS la somme de 3.000€ au titre de I’article 700 du CPCCONDAMNER Monsieur [X] aux entiers dépens

700 du CPCCondamner la [11] aux entiers dépens.