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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général civ 1
6a0cc075cdc6046d473b2e51
19 mai 2026
Hopale à verser la somme de 2.500 € TTC à Monsieur [E] au titre de l’article 700 du CPC.Condamner la Fondation Hopale aux entiers frais et dépens de l’instance, en ce compris celle de référé et les frais