700 du code de procédure civile et des dépens , la dette ayant été apurée.

demandeur du chef des demandes principales, les dépens resteront à la charge du défendeur, les demandes principales ayant été exécutées après la délivrance de l’assignation et les demandes du chef de l’article

700 du CPC seront rejetées.

700 du CPC sera rejetée ; Que le défendeur sera condamné aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, et en premier

700 du CPC sera rejetée ; Que le défendeur sera condamné aux dépens ; Par ces motifs Le Juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, et en premier

700 du CPC sera rejetée ; Que le défendeur sera condamné aux dépens ; Par ces motifs Le Juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, et en premier

700 du CPC sera rejetée ; Que le défendeur sera condamné aux dépens ; PAR CES MOTIFS le Juge des contientieux de la protection, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, et en premier

En défense la SCI SMART IMMO entend que : - il soit jugé qu'elle ne conteste pas la dette - des délais de paiement de 12 mois lui soient accordés - la demande en article 700 du CPC soit rejetée.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la

Les demandes au titre de l'article 700 du CPC seront rejetées par souci d'équité PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par mise à disposition, par réputé arrêt contradictoire et en dernier

700 du CPC seront rejetées, ATTENDU que les dépens de la présente instance seront laissés à la charge du demandeur ; ATTENDU que les parties seront déboutées de toutes autres demandes fins et conclusions

dépens de la procédure. 3°)Condamner, l'Etablissement National des Invalides de la Marine - ENIM à payer à Monsieur [B] [O] une indemnité de 3.000 Euros au titre de l'article 700 du CPC. 4°)Rejeter

[N] conclut à la confirmation du jugement et demande à la cour de condamner la MSA à la somme de 1.300 euros au titre de l'article 700 al2 du code de procédure civile, dont distraction faite au profit

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Par souci d'équité la demande au titre de l'article 700 du CPC sera rejetée.

Par souci d'équité, les demandes au titre de l'article 700 du CPC seront rejetées.

Les demandes au titre de l'article 700 du CPC seront rejetées par souci d'équité.

de la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC, - le rejet du surplus de ses demandes, fins et conclusions, - la limitation à hauteur des sommes offertes ou l’exclusion de l’exécution provisoire