- Condamné Na Pali et Tokio Marine à payer au titre de l'article 700 du CPC les sommes suivantes : * à Géodis 2 000 €. * à Hinterland et GENERALI chacune l 500 €.

L632-1 et suivants, D632-7 et suivants du code rural et de la pêche maritime, Vu les accords interprofessionnels, Vu les articles 514 du CPC, 696 et 700 du CPC Condamne la SARL [Localité 1], [Adresse

L632-1 et suivants, D632-7 et suivants du code rural et de la pêche maritime, Vu les accords interprofessionnels, Vu les articles 514 du CPC, 696 et 700 du CPC Condamne la SARL FLEURS'T NATURE, [Adresse

de 8000 euros en application de l’article 700 du CPC.

suivantes : - 2962,35 € au titre du maintien de salaire - 1500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

[R] [W] ; Attendu que les circonstances ne justifient pas l’application de l’article 700 du CPC.

montant de 3000 euros par application de l'article 700 du CPC.

arrêté au 27/01/2026 et jusqu'à complet paiement ; * 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

-Condamner in solidum les défendeurs à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du CPC. M.

Par conlcusions responsives et récapitulativesnotifiées par voie électronique le 26 février 2026, la société le Groupe Nova forme les prétentions suivantes : “ Vu les articles 1441-1 et 481-1 du CPC,

de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, et que cette décision a effectivement été confirmée en appel.

Cp 31200 la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel ; - la condamner aux entiers dépens d'appel.  

€ pour factures impayées * la somme de 1 500.00 € au titre de l'article 700 du CPC * les dépens.

[J] les sommes suivantes : . 1 788,19 € nets de CSG CRDS à titre de dommages-intérêts pour irrégularité de procédure . 2 500,00 € au titre de l'article 700 du CPC DEBOUTER la Société [2] de son

société EDIVA à payer à Mme [F] [U] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC et déboutera la société EDIVA et M [P] [H] de leur demande à ce titre.

CONDAMNER solidairement Monsieur [K] [T] et Madame [Y] [T] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

La société F2M a également sollicité le bénéfice des mesures suivantes : Condamner la SCI [B] à verser à la société F2M une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code

700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.