privé du 03 février 2023 ; - condamné la Sas Cpf 3101 à payer à la Sas Cp 31200 la somme de 2 000 euros (deux mille euros) par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

700 du CPC.

Débouter Madame [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions, La débouter de sa demande de condamnation au titre de l’article 700 du CPC La condamner aux entiers dépens de la procédure.

[W] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Déboute M [Y] [F] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne M [Q] [W] aux dépens.'

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance distraits au profit de maître VELLY sur son affirmation de droit”.

700 du CPC, Condamner la société PROXIMA aux entiers dépens.

la SASU A BIS SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ à payer à la SARL France ET SYLVIE la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens de l'instance distraits au profit de Me MAGNE, Avocat

condamnée à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus.

CONDAMNER la Société AVANSSUR au paiement d’une somme de 3.000 € en application de l’article 700 du CPC.

700 CPC à M.

En conséquence, [W] AUTO OUEST sera condamnée à supporter les frais exposés par la société [L] CORP, à hauteur de 2 000 €, conformément à l'article 700 du CPC.

de 2500.00€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec droit donné à Me [G] [A] de recouvrer directement conformément à l'article 699 du CPC En réponse, la

L131-3 du Code des procédures civiles d'exécution ;4°) Vu les articles 696 et 700 du CPC, Mettre à la charge de la société F2M la consignation à valoir sur la rémunération de l'expert ;Débouter la société

700 du CPC.

CFP en application de l'article 700 CPC NC. M.

Débouter la société GAUCHE ATELIER D’ARCHITECTURE de sa demande sur le fondement de l’article 700 du CPC à l’égard de Monsieur [O] et Madame [U], ou à défaut condamner ces derniers à les relever indemnes

Dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du CPC et déboute la société CAPITOLE FINANCE TOFINSO de sa demande formée de ce chef. Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.

, * CONDAMNER la société FREE PRO au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société FREE PRO aux entiers dépens.