Monsieur [R] doit également verser une indemnité de 1 000  € en application de l'article 700 du CPC à la compagnie AXA, appelée inutilement dans la cause..

[Y] [H] la somme de 4000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -débouté la compagnie Axa Iard de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

par application de l’article 700 du CPC CONDAMNER la Compagnie AXA et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] à [Localité 9] aux entiers dépens de l’instance.” *** Par conclusions notifiées

part, -dire et juger l'action directe de la Compagnie AXA France IARD contre la MAF recevable, -ce faisant, -dire et juger qu'en violation des articles 12 et 16 du CPC, le tribunal n'a pas répondu

700 du CPC, -déboute AXA FRANCE de ses demandes dirigées à l'encontre de la compagnie d'assurances MMA, -condamne AXA FRANCE à payer 1000 € à la compagnie d'assurances MMA au titre de l'article 700

700 en appel, -condamner la compagnie Axa au paiement de la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens ; Vu les dernières conclusions de la SA Axa France

-CONDAMNER les intimés, en tout état de cause la SMABTP à payer 35.000 EUROS, sur le fondement de l'article 700 du CPC aux compagnies d'assurances AXA BELGIUM, ZURICH ASSURANCES en Belgique, AIG EUROPE

[L] [O] à payer à la Banque populaire Méditerranée la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ' Le condamner aux dépens.

Le CONDAMNER aux entiers frais et dépens de l’instance, ainsi qu’à payer à la compagnie d’assurance AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES, la somme de 2 000,00 € sur le fondement de l’article 700 du CPC ;  Au

; REJETER toute demande formée au titre de l’article 700 du Code de procédure civile à l’encontre de la Compagnie AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur dommages-ouvrage ; CONDAMNER in solidum la

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la SA Axa France Iard sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande

- Condamner la société Locavions Aero Services à payer à la société RABNER ASSURANCES la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC. - Condamner la société Locavions Aero Services aux dépens

700 du CPC ; LE CONDAMNER aux dépens.

Madame [J] [Y] demande en outre au tribunal de : - condamner AXA FRANCE IARD à lui payer la somme de 5000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la Compagnie AXA au

CONDAMNER AXA et MT2 d'avoir à relever et garantir la société MAÇONNERIE 63 de toute condamnation qui pourrait être mise à sa charge au titre des dépens et de l'article 700 du CPC.

MAF, ainsi qu'à la compagnie d'assurances Axa France Iard ès qualités d'assureur dommage ouvrage

En tout état de cause, elle sollicite le débouté des demandes formulées par [U] [T] au titre de l'article 700 du cpc.

700 du CPC ; - condamner tout succombant aux entiers dépens.