DEBOUTE la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

L'équité commande de la condamner à payer à la SAS GHT9 la somme de 4 800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. L'exécution provisoire est de droit.

X... de l'ensemble de ses demandes • le condamner à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION -Sur la rupture du contrat de travail

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR

CPPX et la S.A.R.L. ROSA VERDE à payer aux demanderesses la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC, .

700 du CPC dans le cadre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

700 du CPC, Condamner Monsieur [E] [I] exerçant sous l'enseigne LE MOULIN DE L'ACHAT aux entiers dépens.

irrecevables - débouté Mme X... de l'ensemble de ses demandes - débouté la SA CLIENTLOGIC de sa demande au titre de l'article 700 du CPC - laissé les dépens à la charge de Mme X...

Sur l'application de l'article 700 du CPC Pour faire valoir ses droits, Madame [I] [S] a dû engager des frais qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

700 du CPC et ordonné l'éxécution provisoire Par déclaration enregistrée au greffe le 27 août 2022, la SAS [2] a interjeté appel de ce jugement .

CONDAMNER tout succombant à payer à AXA France IARD une indemnité de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens en vertu de l'article 696 du CPC. Sous toutes réserves ».

Il rappelle la teneur de l'article 703 du code de procédure civile et les incidents qui ont émaillé la procédure de saisie ; MOTIFS ATTENDU que la qualification des jugements qui résulte de l'application

X... du surplus de ses demandes -débouté la société SANFORD ECRITURE de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC DEMANDES Par conclusions écrites, déposées au greffe et soutenues

, fins et conclusions, de condamner la SAS 3MA GROUP à verser à la SARL ENERGY CONSULTING la somme de 10.000,00 € au titre de l'article 700 CPC et de condamner la SAS 3MA GROUP aux entiers dépens.

[S] [Z] à payer chacune à PRO CONSEILS respectivement la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC, et déboutera PRO CONSEILS du surplus de ses demandes en la matière.

CPC.

700 du CPC, - de condamner HIDELECO aux dépens, dont distraction au profit de Maître COUTURIER, Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.