de cette mesure ; Attendu que pour déclarer la demande de la société La Poste irrecevable et la condamner au titre de l'article 700 du code de procédure civile à payer la somme de 3 000 euros, l'ordonnance

700 code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.

1343-2 du code civil, - condamner la Banque Populaire Rives de Paris en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à payer à M.

la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dépens en sus.

700 du Code de procédure civile à payer à VILOGIA la somme de 200 euros ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile et à payer les entiers dépens de l’incident dont distraction au profit de la ABMD, Virginie ALCINA, Avocat.

À payer la somme de 220,00 € TTC au titre de l'article 700 du code de procédure civile. À payer les entiers dépens de la présente instance et de ses suites.

[X], sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à payer, les sommes de 3 000 euros à M.

[M] et Mme [N], au visa de l'article 700 du code de procédure civile, à payer la somme de 350.000 FCFP au titre des frais de première instance et celle de 200.000 FCFP en cause d'appel, outre les entiers

la somme de 3500 euros à la SASU EUREKA INN, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - à payer la somme de 3500 euros à la société CBF ASSOSIES , es qualité d'administrateur judiciaire

- condamne Monsieur et Madame [M] sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à payer à la société SPIREXEL la somme de 1.000 €.

Par jugement du 19 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Créteil a débouté la SCI [Adresse 5] de sa demande et l'a condamnée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à payer

du code de procédure civile et à payer à la société Ovalone & Partners une somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts ainsi qu'une indemnité de 5 000 euros en application de l'article 700 du code

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Le jugement sera également infirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.

AUVERGNE * à payer à titre provisionnel la somme de 1 468 €, * à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution

700 du code de procédure civile.

X... est condamné au titre de l'article 700 du code de procédure civile à payer "la somme globale de 2 000 euros à la société Betc Euro RSCG et à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de cet arrêt en